S. 7-150 Fiche du dossier                  

Programme de travail de la Commission européenne pour 2020
Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes  

Commission européenne
Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes
développement durable
compétitivité
petites et moyennes entreprises
politique en matière de changement climatique
réchauffement climatique
politique énergétique de l'UE
vision de l'Europe
Royaume-Uni
intelligence artificielle
culture numérique
économie de la connaissance
marché unique numérique
sécurité des systèmes d'information
condition de travail
politique de la concurrence de l'UE
politique fiscale
politique industrielle de l'UE
programme d'action
économie circulaire
marché intérieur
salaire minimal
égalité homme-femme
politique macrorégionale de l'UE
marché des capitaux
géopolitique
courant migratoire
Balkans occidentaux
adhésion à l'Union européenne
Macédoine du Nord
Albanie
Organisation mondiale du commerce
politique étrangère et de sécurité commune
politique de la santé
protection du consommateur
commerce électronique
déficit démocratique
retrait de l'UE
État de droit
rôle international de l'UE
intégration des questions d'égalité entre les hommes et les femmes

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
7-150/1 7-150/1 (PDF) Rapport fait au nom du comité d'avis fédéral chargé des questions européennes 10/3/2020
                                      
Chronologie
  Procédure libre
  [S1] Examen par le Sénat
10/3/2020   Dépôt
10/3/2020   Envoi en commission: Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes
  Commission: Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes
10/3/2020   Envoi en commission
10/3/2020   Inscription ordre du jour
10/3/2020   Désignation rapporteur(s): Karin Brouwers
10/3/2020   Echange de vues
avec MM. Willem van de Voorde, Représentant permanent de la Belgique auprès de l'Union européenne, et Jan Hoogmartens, Représentant permanent adjoint.
10/3/2020   Fin d'examen Doc. 7-150/1 7-150/1 (PDF)
10/3/2020   Fin d'examen
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Procédure libre Examen terminé  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes
Examen terminé 10/3/2020