S. 7-148 Fiche du dossier                  

Conseil européen des chefs d'État ou de gouvernement du jeudi 20 février 2020.
Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes  

Conseil européen
Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes
réunion au sommet
cadre financier pluriannuel
Royaume-Uni
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politique agricole commune
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migration
budget de l'UE
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État de droit
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Autriche
Suède
Danemark
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Documents parlementaires

Numéro Titre Date
7-148/1 7-148/1 (PDF) Rapport fait au nom du comité d'avis fédéral chargé des questions européennes 3/3/2020
                                      
Chronologie
  Procédure libre
  [S1] Examen par le Sénat
18/2/2020   Dépôt
18/2/2020   Envoi en commission: Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes
  Commission: Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes
18/2/2020   Envoi en commission
18/2/2020   Inscription ordre du jour
18/2/2020   Désignation rapporteur(s): Karin Brouwers
18/2/2020   Echange de vues
avec Mme Sophie Wilmès, première ministre.
3/3/2020   Inscription ordre du jour
3/3/2020   Echange de vues
avec Madame Sophie Wilmès, première ministre.
3/3/2020   Fin d'examen Doc. 7-148/1 7-148/1 (PDF)
3/3/2020   Fin d'examen
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Procédure libre Examen terminé  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes
Examen terminé 18/2/2020, 3/3/2020