S. 7-136 Fiche du dossier                  

Le rapport annuel 2018 de la Cour des comptes européenne
Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes  

Cour des comptes européenne
rapport d'activité

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
7-136/1 7-136/1 (PDF) Rapport fait au nom du comité d'avis fédéral chargé des questions européennes 14/1/2020
                                      
Chronologie
  Procédure libre
  [S1] Examen par le Sénat
14/1/2020   Dépôt
14/1/2020   Envoi en commission: Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes
  Commission: Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes
14/1/2020   Envoi en commission
14/1/2020   Inscription ordre du jour
14/1/2020   Désignation rapporteur(s): Karin Brouwers
14/1/2020   Echange de vues
Échange de vues avec Madame Annemie Turtelboom, membre de la Cour des comptes européenne
14/1/2020   Fin d'examen Doc. 7-136/1 7-136/1 (PDF)
14/1/2020   Fin d'examen
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Procédure libre Examen terminé  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes
Examen terminé 14/1/2020