S. 7-134 Fiche du dossier                  

18e réunion d'automne de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE
Marrakech, 4-6 octobre 2019
Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe  

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Numéro Titre Date
7-134/1 7-134/1 (PDF) Rapport 16/12/2019
                                      
Chronologie
  Procédure libre
  [S1] Examen par le Sénat
6/10/2019   Dépôt
6/10/2019   Fin d'examen
6/10/2019   Fin d'examen
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Procédure libre Examen terminé  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  

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