S. 7-108 Fiche du dossier                  

Résultats du Conseil européen des Chefs d'Etat ou de gouvernement des jeudi 17 et vendredi 18 octobre 2019 à Bruxelles
Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes  

Conseil européen
retrait de l'UE
Royaume-Uni
Turquie
élargissement de l'UE
cadre financier pluriannuel
Catalogne
fraude fiscale
politique en matière de changement climatique
réchauffement climatique
Syrie
zone économique exclusive
Chypre
Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes
réunion au sommet
Balkans occidentaux
demandeur d'asile
question de Chypre

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
7-108/1 7-108/1 (PDF) Rapport fait au nom du comité d'avis fédéral chargé des questions européennes 23/10/2019
                                      
Chronologie
  Procédure libre
  [S1] Examen par le Sénat
23/10/2019   Dépôt
23/10/2019   Envoi en commission: Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes
  Commission: Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes
23/10/2019   Envoi en commission
23/10/2019   Inscription ordre du jour
23/10/2019   Désignation rapporteur(s): Karin Brouwers
23/10/2019   Echange de vues
Echange de vues avec M. Charles Michel, premier ministre
23/10/2019   Fin d'examen
23/10/2019   Fin d'examen Doc. 7-108/1 7-108/1 (PDF)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Procédure libre Examen terminé  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes
Examen terminé 23/10/2019