S. 7-10 Fiche du dossier                  

Conférence interparlementaire sur la Politique étrangère et de sécurité commune (PESC) et sur la Politique de sécurité et de défense commune (PSDC)
Helsinki, 4-6 septembre 2019
Conférence Interparlementaire sur la Politique étrangère et de sécurité commune (PESC) et la Politique de sécurité et de défense commune (PSDC)  

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Numéro Titre Date
7-10/1 7-10/1 (PDF) Rapport 6/9/2019
                                      
Chronologie
  Procédure libre
  [S1] Examen par le Sénat
4/9/2019   Dépôt
6/9/2019   Fin d'examen
6/9/2019   Fin d'examen Doc. 7-10/1 7-10/1 (PDF)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Procédure libre Examen terminé  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  

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