S. 6-30 Fiche du dossier                  

Présentation de candidats à une fonction d'assesseur néerlandophone au Conseil d'État

magistrat
juridiction administrative

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
6-30/1 6-30/1 (PDF) Liste des candidats 21/8/2014
                                      
Chronologie
  Monocamérale Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
21/8/2014   Dépôt Doc. 6-30/1 6-30/1 (PDF)
21/8/2014   Envoi au Bureau
14/10/2014   Envoi en commission: Affaires institutionnelles
7/11/2014   Inscription ordre du jour
7/11/2014   Scrutin par assis et levés
La liste présentée par le Conseil d'État est confirmée.
  Examen par le Bureau
21/8/2014   Envoi au Bureau
9/10/2014   Inscription ordre du jour
9/10/2014   Fin d'examen
  Commission: Affaires institutionnelles
14/10/2014   Envoi en commission
3/11/2014   Inscription ordre du jour
3/11/2014   Désignation rapporteur(s): Karl Vanlouwe, Cécile Thibaut
3/11/2014   Audition de candidats à huis-clos: de M. Miguel De Jonckheere, de M. Michel Maus en de M. Bruno Peeters.
3/11/2014   La commission propose
de confirmer la liste de candidats présentée par le Conseil d'État.
3/11/2014   Confiance au rapporteur pour rapport oral
7/11/2014   Communication au(x) destinataire(s)
au Ministre de l'Intérieur.
31/12/2014   Publication au Moniteur belge (p. 107270)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Sénat Communiqué au(x) destinataire(s)  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Examen par le Bureau
Examen terminé  
Commission: Affaires institutionnelles
Examen terminé 3/11/2014