S. 6-239 Fiche du dossier                  

Résultats du Conseil européen des Chefs d'Etat ou de gouvernement des jeudi 15 et vendredi 16 octobre 2015 à Bruxelles
Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes  

Conseil européen
réunion au sommet
Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes
politique migratoire de l'UE
migration illégale
réfugié
Turquie
négociation d'adhésion
Syrie
Libye
Royaume-Uni
référendum
union économique et monétaire
accord de Schengen
terrorisme

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
6-239/1 6-239/1 (PDF) Rapport fait au nom du comité d'avis fédéral chargé des questions européennes 9/11/2015
                                      
Chronologie
  Procédure libre
  [S1] Examen par le Sénat
19/10/2015   Dépôt
19/10/2015   Envoi en commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
  Commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
19/10/2015   Envoi en commission
19/10/2015   Inscription ordre du jour
19/10/2015   Désignation rapporteur(s): Christine Defraigne
19/10/2015   Echange de vues
Echange de vues avec M. Charles Michel, premier ministre
19/10/2015   Fin d'examen Doc. 6-239/1 6-239/1 (PDF)
19/10/2015   Fin d'examen
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Procédure libre Examen terminé  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
Examen terminé 19/10/2015

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