S. 6-225 Fiche du dossier                  

Proposition de résolution appelant au soutien et à la promotion d'une procédure de nomination plus transparente et ouverte du secrétaire général de l'ONU
Alain Destexhe    Bert Anciaux   

Secrétaire général de l'ONU
recrutement
résolution du Parlement

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
6-225/1 6-225/1 (PDF) Proposition de résolution 13/7/2015
                                      
Chronologie
  Monocamérale Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
13/7/2015   Dépôt Doc. 6-225/1 6-225/1 (PDF)
11/12/2015   Prise en considération
11/12/2015   Envoi en commission: Matières transversales - Compétences régionales
  Commission: Matières transversales - Compétences régionales
11/12/2015   Envoi en commission
23/5/2019   Fin d'examen
23/5/2019   Fin d'examen
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Sénat Examen terminé  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Matières transversales - Compétences régionales
Examen terminé