S. 6-223 Fiche du dossier                  

L'état des lieux de la transposition des directives européennes en droit belge
Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes  

mesure nationale d'exécution
procédure d'infraction (UE)
rapport d'information
juridiction administrative
accord de coopération (Cadre institutionnel belge)
Cour de justice de l'Union européenne
base de données
Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes
coopération institutionnelle
déficit de transposition

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
6-223/1 6-223/1 (PDF) Rapport fait au nom du comité d'avis fédéral chargé des questions européennes 31/7/2015
                                      
Chronologie
  Procédure libre
  [S1] Examen par le Sénat
7/7/2015   Dépôt
  Commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
7/7/2015   Envoi en commission
7/7/2015   Inscription ordre du jour
7/7/2015   Désignation rapporteur(s): Véronique Jamoulle
7/7/2015   Echange de vues
Exposé de Monsieur Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales. Echange de vues
7/7/2015   Fin d'examen
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Procédure libre A l'examen  
[S1] Examen par le Sénat
Envoyé en commission  
Commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
Examen terminé 7/7/2015