S. 6-200 Fiche du dossier                  

La 59e session de la Commission des Nations unies de la condition de la femme - Pékin +20
(New York 9-20 mars 2015)

droits de la femme
conférence ONU
condition féminine
égalité homme-femme
participation des femmes
discrimination sexuelle
lutte contre la discrimination
violence
violence sexuelle
prostitution
intégration des questions d'égalité entre les hommes et les femmes

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
6-200/1 6-200/1 (PDF) Rapport fait au nom de la commission 29/5/2015
                                      
Chronologie
  Procédure libre
  [S1] Examen par le Sénat
23/4/2015   Dépôt
23/4/2015   Envoi en commission: Matières transversales - Compétences communautaires
  Commission: Matières transversales - Compétences communautaires
23/4/2015   Envoi en commission
24/4/2015   Inscription ordre du jour
24/4/2015   Désignation rapporteur(s): Valérie De Bue, Christie Morreale
29/5/2015   Inscription ordre du jour
29/5/2015   Lecture du rapport
29/5/2015   Approbation rapport
(A l'unanimité 12 voix)
Doc. 6-200/1 6-200/1 (PDF)
29/5/2015   Fin d'examen
23/4/2015   Fin d'examen
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Procédure libre Examen terminé  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Matières transversales - Compétences communautaires
Examen terminé 24/4/2015, 29/5/2015