S. 6-199 Fiche du dossier                  

Conférence interparlementaire sur la Politique étrangère et de sécurité commune (PESC) et la Politique de sécurité et de défense commune (PSDC)
(Riga, 5 et 6 mars 2015)

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Numéro Titre Date
6-199/1 6-199/1 (PDF) Rapport 23/4/2015
                                      
Chronologie
  Procédure libre
  [S1] Examen par le Sénat
23/4/2015   Dépôt Doc. 6-199/1 6-199/1 (PDF)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Procédure libre A l'examen  
[S1] Examen par le Sénat
Déposé