S. 6-118 Fiche du dossier                  

Conférence interparlementaire pour la Politique étrangère et de sécurité commune (PESC) et la Politique de sécurité et de défense commune (PSDC)
(Rome, 6 et 7 novembre 2014)
Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes  

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Numéro Titre Date
6-118/1 6-118/1 (PDF) Rapport 21/11/2014
                                      
Chronologie
  Procédure libre
  [S1] Examen par le Sénat
5/11/2014   Dépôt
5/11/2014   Envoi en commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
  Commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
5/11/2014   Envoi en commission
5/11/2014   Fin d'examen
5/11/2014   Fin d'examen Doc. 6-118/1 6-118/1 (PDF)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Procédure libre Examen terminé  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
Examen terminé