S. 5-993 Fiche du dossier                  

Proposition de résolution relative au Semestre européen
Karl Vanlouwe    Liesbeth Homans    Piet De Bruyn   

semestre européen
crise monétaire
résolution du Parlement
contrôle parlementaire
plan anticrise
budget de l'État
réforme économique
politique économique
déficit budgétaire
pacte de stabilité
politique budgétaire
contrôle de l'UE

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
5-993/1 5-993/1 (PDF) Proposition de résolution 3/5/2011
                                      
Chronologie
  Monocamérale Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
3/5/2011   Dépôt Doc. 5-993/1 5-993/1 (PDF)
5/5/2011   Prise en considération
5/5/2011   Envoi en commission: Relations extérieures et Défense
  Commission: Relations extérieures et Défense
5/5/2011   Envoi en commission
28/4/2014   Fin d'examen
28/4/2014   Caducité par dissolution des Chambres
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Sénat Caduc  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Relations extérieures et Défense
Examen terminé