S. 5-901 Fiche du dossier                  

Proposition de résolution sur l'intégration de la Commission nationale d'évaluation de la loi relative à l'interruption de grossesse au sein du Comité consultatif de bioéthique
Elke Sleurs    Louis Ide   

résolution du Parlement
Commission nationale d'évaluation en matière d'interruption de la grossesse
Comité consultatif de bioéthique

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
5-901/1 5-901/1 (PDF) Proposition de résolution 28/3/2011
                                      
Chronologie
  Monocamérale Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
28/3/2011   Dépôt Doc. 5-901/1 5-901/1 (PDF)
31/3/2011   Prise en considération
31/3/2011   Renvoi aux commissions réunies: Commissions réunies Justice & Affaires sociales
  Commission: Commissions réunies Justice & Affaires sociales
31/3/2011   Renvoi aux commissions réunies
28/4/2014   Fin d'examen
28/4/2014   Caducité par dissolution des Chambres
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Sénat Caduc  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Commissions réunies Justice & Affaires sociales
Examen terminé  

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