Fiche du dossier

S. 5-84	Fiche du dossier
Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 3 mai 1991 portant exécution des articles 47, 56septies, et 63 des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés et de l'article 96 de la loi du 29 décembre 1990 portant des dispositions sociales, en ce qui concerne le maintien des allocations familiales majorées pour les étudiants jobistes handicapés
Nele Lijnen Guido De Padt

prestation familiale
allocation complémentaire
étudiant
handicapé
travail des jeunes

Numéro	Titre	Date
5-84/1	Proposition de loi	9/9/2010



Chronologie
	[S1] Examen par le Sénat
9/9/2010		Dépôt		Doc. 5-84/1
12/10/2010		Prise en considération
12/10/2010		Envoi en commission: Affaires sociales
		Commission: Affaires sociales
12/10/2010			Envoi en commission
15/5/2012			Inscription ordre du jour
15/5/2012			Désignation rapporteur(s): Helga Stevens
15/5/2012			Examen
5/6/2012			Inscription ordre du jour
5/6/2012			Echange de vues avec M. Johan Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Economie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
5/6/2012			Echange de vues avec Mme Monica De Coninck, ministre de l'Emploi
5/6/2012			Echange de vues avec M. Philippe Courard, secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
29/1/2013			Inscription ordre du jour
29/1/2013			Examen
26/3/2013			Inscription ordre du jour
26/3/2013			Echange de vues avec M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels
28/4/2014		Fin d'examen
28/4/2014	Caducité par dissolution des Chambres

Procédure	Etat	Dates d'examen
Etat du dossier
(81) Partiellement bicaméral, initiative Sénat	Caduc
[S1] Examen par le Sénat	Examen terminé
Commission: Affaires sociales	Examen terminé	15/5/2012, 5/6/2012, 29/1/2013, 26/3/2013