S. 5-813 Fiche du dossier                  

Proposition de résolution relative à l'amélioration de l'enregistrement des infractions par la police ainsi qu'à l'affinement des statistiques qui en découlent en tenant compte de l'origine ethnique de leurs auteurs présumés
Yves Buysse    Jurgen Ceder    Bart Laeremans    Anke Van dermeersch   

police
migrant
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résolution du Parlement
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lutte contre le crime
contrôle de police

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
5-813/1 5-813/1 (PDF) Proposition de résolution 28/2/2011
                                      
Chronologie
  Monocamérale Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
28/2/2011   Dépôt Doc. 5-813/1 5-813/1 (PDF)
24/3/2011   Prise en considération
24/3/2011   Envoi en commission: Intérieur et Affaires administratives
  Commission: Intérieur et Affaires administratives
24/3/2011   Envoi en commission
28/4/2014   Fin d'examen
28/4/2014   Caducité par dissolution des Chambres
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Sénat Caduc  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Intérieur et Affaires administratives
Examen terminé  

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