S. 5-810 Fiche du dossier                  

Proposition de loi modifiant la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre la discrimination entre les femmes et les hommes, instituant le rapport et le plan pour l'égalité des chances entre les femmes et les hommes
André du Bus de Warnaffe   

travail féminin
égalité homme-femme
participation des femmes
égalité de rémunération
Institut pour l'égalité des femmes et des hommes
intégration des questions d'égalité entre les hommes et les femmes
lutte contre la discrimination
égalité de traitement
rapport d'activité

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
5-810/1 5-810/1 (PDF) Proposition de loi 25/2/2011
                                      
Chronologie
  (81) Partiellement bicaméral, initiative Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
25/2/2011   Dépôt Doc. 5-810/1 5-810/1 (PDF)
24/3/2011   Prise en considération
24/3/2011   Envoi en commission: Justice
  Commission: Justice
24/3/2011   Envoi en commission
28/4/2014   Fin d'examen
28/4/2014   Caducité par dissolution des Chambres
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
(81) Partiellement bicaméral, initiative Sénat Caduc  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Justice
Examen terminé