S. 5-766 Fiche du dossier                  

Les résultats de la présidence belge de l'Union européenne sur le plan de la lutte contre la pauvreté
Commission des Affaires sociales  

Fonds social européen
Roms
chômeur
enfant
programme de l'UE
pauvreté
assurance chômage
sans-abri
droit au travail
intégration sociale
présidence du Conseil de l'Union européenne
exclusion sociale
économie sociale
droit au logement

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
5-766/1 5-766/1 (PDF) Rapport fait au nom de la commission 1/3/2011
                                      
Chronologie
  Monocamérale Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
9/2/2011   Dépôt Doc. 5-766/1 5-766/1 (PDF)
9/2/2011   Envoi en commission: Affaires sociales
  Commission: Affaires sociales
9/2/2011   Envoi en commission
9/2/2011   Inscription ordre du jour
9/2/2011   Désignation rapporteur(s): Cindy Franssen
9/2/2011   Exposé introductif par Philippe Courard,
secrétaire d'Etat à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
9/2/2011   Echange de vues
1/3/2011   Inscription ordre du jour
1/3/2011   Approbation rapport
le rapport a été approuvé à l'unanimité (10 voix)
Doc. 5-766/1 5-766/1 (PDF)
1/3/2011   Fin d'examen
9/2/2011   Fin d'examen
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Sénat Examen terminé  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Affaires sociales
Examen terminé 9/2/2011, 1/3/2011