S. 5-716 Fiche du dossier Ch. 53-1112

Projet de loi portant la prolongation de mesures de crise et l'exécution de l'accord interprofessionnel
Catherine Fonck   Maggie De Block   Valérie De Bue   Yvan Mayeur   Stefaan Vercamer  

cotisation sociale
innovation
Office national de l'emploi
récession économique
premier emploi
réduction du temps de travail
plan anticrise
dialogue social
contrat de travail
indemnité de licenciement
retraite anticipée
accord interprofessionnel
chômage conjoncturel
chômage technique
convention collective
employé
aide à l'emploi
lutte contre le chômage
entreprise en difficulté
licenciement

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
Ch. 53-1112/1 Proposition de loi 24/1/2011
Ch. 53-1112/2 Amendements 25/1/2011
5-716/1 5-716/1 (PDF) Projet évoqué par le Sénat 27/1/2011
5-716/2 5-716/2 (PDF) Rapport fait au nom de la commission 27/1/2011
5-716/3 5-716/3 (PDF) Décision de ne pas amender 27/1/2011
Ch. 53-1112/3 Rapport fait au nom de la commission 27/1/2011
Ch. 53-1112/4 Texte adopté par la commission 27/1/2011
Ch. 53-1112/5 Texte adopté en séance plénière et transmis au Sénat 27/1/2011
                                      
Chronologie
  (78+79+80) Procédure d'évocation
  [C1] Examen par la Chambre
24/1/2011   Dépôt Doc. Ch. 53-1112/1
25/1/2011   Prise en considération
25/1/2011   Demande d'urgence (adopté)
Compte rendu intégral n° 14,p. 6
26/1/2011   Examen anticipatif en commission du Sénat: Affaires sociales
27/1/2011   Adoption en commission (amendé) Doc. Ch. 53-1112/3
27/1/2011   Examen
Compte rendu intégral n° 15, p. 38-47
27/1/2011   Vote sur l'ensemble: ne varietur (à l'unanimité)
Compte rendu intégral n° 15, p. 57-58 		Doc. Ch. 53-1112/5
  Commission: Affaires sociales
26/1/2011   Examen anticipatif en commission du Sénat
26/1/2011   Inscription ordre du jour
26/1/2011   Désignation rapporteur(s): Fabienne Winckel
26/1/2011   Exposé introductif par Joëlle Milquet,
vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
26/1/2011   Examen
26/1/2011   Fin d'examen
  [S2] Examen par le Sénat
26/1/2011   Inscription ordre du jour
26/1/2011   Inscription ordre du jour
27/1/2011   Transmission au Sénat pour la première fois Doc. 5-716/1 5-716/1 (PDF)
27/1/2011   Exercice droit d'évocation (S1)
27/1/2011   Envoi en commission: Affaires sociales
27/1/2011   Discussion générale Ann. 5-11 Ann. 5-11 (PDF)
27/1/2011   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+57/-0/o0) Ann. 5-11 Ann. 5-11 (PDF)
27/1/2011   Adoption sans amendement Doc. 5-716/3 5-716/3 (PDF)
27/1/2011   Envoi en commission
27/1/2011   Inscription ordre du jour
27/1/2011   Désignation rapporteur(s): Fabienne Winckel
27/1/2011   Examen
27/1/2011   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+10/-0/o0)
27/1/2011   Adoption sans amendement
27/1/2011   Confiance au rapporteur pour rapport oral
27/1/2011   Transmission à la Chambre pour sanction
27/1/2011   Soumission par Chambre pour sanction
1/2/2011   Sanction et promulgation
7/2/2011   Publication (9648-9658)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
(78+79+80) Procédure d'évocation Publié  
[C1] Examen par la Chambre
Adopté avec amendement 27/1/2011
Commission: Affaires sociales
Examen terminé 26/1/2011
[S2] Examen par le Sénat
Non amendé 27/1/2011
Commission: Affaires sociales
Non amendé 27/1/2011
Délais
Evénement Type de délai Date de début Durée Date de fin
Transmission au Sénat (Evoc) Délai d'évocation 28/1/2011 15 11/2/2011
Exercice droit d'évocation (S1) Délai d'examen (S1) 28/1/2011 60 6/4/2011
Sanction, promulgation et publication
Sanction et promulgation Publication
1/2/2011 7/2/2011, page 9648-9658