Fiche du dossier

S. 5-673	Fiche du dossier
Proposition de loi modifiant la loi du 27 février 1987 relative aux allocations aux personnes handicapées et l'arrêté royal du 5 mars 1990, en vue de soutenir les aînés en perte d'autonomie
André du Bus de Warnaffe

assurance d'invalidité
cumul de revenus
personne âgée
allocation complémentaire
handicapé

Numéro	Titre	Date
5-673/1	Proposition de loi	20/1/2011



Chronologie
	[S1] Examen par le Sénat
20/1/2011		Dépôt		Doc. 5-673/1
17/2/2011		Prise en considération
17/2/2011		Envoi en commission: Affaires sociales
		Commission: Affaires sociales
17/2/2011			Envoi en commission
15/5/2012			Inscription ordre du jour
15/5/2012			Désignation rapporteur(s): Helga Stevens
15/5/2012			Examen
5/6/2012			Inscription ordre du jour
5/6/2012			Echange de vues avec M. Johan Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Economie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
5/6/2012			Echange de vues avec Mme Monica De Coninck, ministre de l'Emploi
5/6/2012			Echange de vues avec M. Philippe Courard, secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
29/1/2013			Inscription ordre du jour
29/1/2013			Examen
26/3/2013			Inscription ordre du jour
26/3/2013			Echange de vues avec M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels
28/4/2014		Fin d'examen
28/4/2014	Caducité par dissolution des Chambres

Procédure	Etat	Dates d'examen
Etat du dossier
(81) Partiellement bicaméral, initiative Sénat	Caduc
[S1] Examen par le Sénat	Examen terminé
Commission: Affaires sociales	Examen terminé	15/5/2012, 5/6/2012, 29/1/2013, 26/3/2013