S. 5-659 Fiche du dossier Ch. 53-1173

La lutte contre la pauvreté
Commission des Affaires sociales  

droits sociaux
OMNIO
bail
eau
distribution de l'eau
soins de santé
prix de l'énergie
catégorie sociale défavorisée
sécurité de l'emploi
droit à la santé
pauvreté
sans-abri
droit d'agir en justice
droit au travail
accès à la justice
orientation scolaire
avocat
logement social
famille monoparentale
logement
lutte contre le chômage
droit au logement
jeune

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
5-659/1 5-659/1 (PDF) Rapport fait au nom des commissions (Sénat et Chambre) 7/2/2011
                                      
Chronologie
  Procédure libre
  [C1] Examen par la Chambre
15/12/2010   Dépôt Doc. 5-659/1 5-659/1 (PDF)
15/12/2010   Fin d'examen
  [S2] Examen par le Sénat
15/12/2010   Dépôt
15/12/2010   Envoi en commission: Affaires sociales
  Commission: Affaires sociales
15/12/2010   Envoi en commission
15/12/2010   Inscription ordre du jour
15/12/2010   Désignation rapporteur(s): Cindy Franssen, Thérèse Snoy et d'Oppuers
15/12/2010   Exposé introductif par Philippe Courard,
secrétaire d'Etat à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté
15/12/2010   Audition de Mme Françoise De Boe, coordinatrice du Servic de Lutte contre la pauvreté, la Précarité et l'Exclusion sociale
15/12/2010   Echange de vues
7/2/2011   Rapport Doc. 5-659/1 5-659/1 (PDF)
7/2/2011   Fin d'examen
15/12/2010   Fin d'examen
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Procédure libre Examen terminé  
[C1] Examen par la Chambre
Examen terminé  
[S2] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Affaires sociales
Examen terminé 15/12/2010