Fiche du dossier

S. 5-516	Fiche du dossier
Proposition de loi modifiant la loi du 23 juin 1976 instituant un pécule de vacances pour certaines catégories de personnes et instaurant un pécule de vacances en faveur des personnes invalides
André du Bus de Warnaffe

assurance d'invalidité
handicapé
congé payé

Numéro	Titre	Date
5-516/1	Proposition de loi	22/11/2010



Chronologie
	[S1] Examen par le Sénat
22/11/2010		Dépôt		Doc. 5-516/1
23/12/2010		Prise en considération
23/12/2010		Envoi en commission: Affaires sociales
		Commission: Affaires sociales
23/12/2010			Envoi en commission
15/5/2012			Inscription ordre du jour
15/5/2012			Désignation rapporteur(s): Helga Stevens
15/5/2012			Examen
5/6/2012			Inscription ordre du jour
5/6/2012			Echange de vues avec M. Johan Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Economie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
5/6/2012			Echange de vues avec Mme Monica De Coninck, ministre de l'Emploi
5/6/2012			Echange de vues avec M. Philippe Courard, secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
29/1/2013			Inscription ordre du jour
29/1/2013			Examen
26/3/2013			Inscription ordre du jour
26/3/2013			Echange de vues avec M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels
28/4/2014		Fin d'examen
28/4/2014	Caducité par dissolution des Chambres

Procédure	Etat	Dates d'examen
Etat du dossier
(81) Partiellement bicaméral, initiative Sénat	Caduc
[S1] Examen par le Sénat	Examen terminé
Commission: Affaires sociales	Examen terminé	15/5/2012, 5/6/2012, 29/1/2013, 26/3/2013