S. 5-42 Fiche du dossier                  

Proposition de résolution relative à la reconnaissance sociale des holebis et à la mise en oeuvre d'une politique d'égalité des chances en leur faveur
Martine Taelman    Freya Piryns    Guy Swennen   

identité de genre
prestation familiale
discrimination fondée sur l'orientation sexuelle
congé de paternité
résolution du Parlement
lutte contre la discrimination
égalité de traitement
sida
minorité sexuelle
adoption internationale

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
5-42/1 5-42/1 (PDF) Proposition de résolution 2/9/2010
                                      
Chronologie
  Monocamérale Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
2/9/2010   Dépôt Doc. 5-42/1 5-42/1 (PDF)
12/10/2010   Prise en considération
12/10/2010   Envoi en commission: Affaires sociales
  Commission: Affaires sociales
12/10/2010   Envoi en commission
28/4/2014   Fin d'examen
28/4/2014   Caducité par dissolution des Chambres
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Sénat Caduc  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Affaires sociales
Examen terminé