S. 5-388 Fiche du dossier                  

L'interdiction de fumer dans les établissements horeca
Commission des Affaires sociales  

industrie de la restauration
tabac
tabagisme

Documents parlementaires

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Chronologie
  Monocamérale Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
26/10/2010   Dépôt
26/10/2010   Envoi en commission: Affaires sociales
  Commission: Affaires sociales
26/10/2010   Envoi en commission
26/10/2010   Inscription ordre du jour
26/10/2010   Désignation rapporteur(s): Piet De Bruyn, Jacques Brotchi
26/10/2010   Audition de MM. Paul Van Den Meersche et Mathieu Capouet, expert politique du tabac du Service Public Fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement
Évaluation de l'interdiction de fumer dans les établissements horeca en 2010
26/10/2010   Fin d'examen
28/4/2014   Caducité par dissolution des Chambres
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Sénat Caduc  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Affaires sociales
Examen terminé 26/10/2010