S. 5-2876 Fiche du dossier                  

Proposition de résolution relative à la transposition intégrale dans la législation nationale de la directive européenne du 4 novembre 2003 concernant l'aménagement du temps de travail
Elke Sleurs   

travail de nuit
travail par roulement
durée légale du travail
résolution du Parlement
temps de repos
horaire de travail
durée du travail
aménagement du temps de travail
convention collective
mesure nationale d'exécution

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
5-2876/1 5-2876/1 (PDF) Proposition de résolution 23/4/2014
                                      
Chronologie
  Monocamérale Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
23/4/2014   Dépôt
24/4/2014   Prise en considération
24/4/2014   Envoi en commission: Affaires sociales
  Commission: Affaires sociales
24/4/2014   Envoi en commission
28/4/2014   Fin d'examen
28/4/2014   Caducité par dissolution des Chambres
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Sénat Caduc  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Affaires sociales
Examen terminé  

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