S. 5-2874 Fiche du dossier                  

Proposition de résolution visant à lutter contre le suremballage
Fabienne Winckel   

directive (UE)
résolution du Parlement
recyclage des déchets
sécurité du produit
étiquetage
emballage
produit d'emballage
gestion des déchets

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
5-2874/1 5-2874/1 (PDF) Proposition de résolution 23/4/2014
                                      
Chronologie
  Monocamérale Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
23/4/2014   Dépôt Doc. 5-2874/1 5-2874/1 (PDF)
24/4/2014   Prise en considération
24/4/2014   Envoi en commission: Finances et Affaires économiques
  Commission: Finances et Affaires économiques
24/4/2014   Envoi en commission
28/4/2014   Fin d'examen
28/4/2014   Caducité par dissolution des Chambres
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Sénat Caduc  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Finances et Affaires économiques
Examen terminé