S. 5-2863 Fiche du dossier Ch. 53-3500

Projet de loi portant des dispositions diverses
Gouvernement E. Di Rupo I  

retraite complémentaire
salarié
prestation aux survivants
CPAS
fonctionnaire
prescription d'action
profession indépendante
fonction publique
condition de la retraite
comptable
régime de retraite
base de données
information du consommateur
directeur d'entreprise
loi-programme
revenu minimal d'existence

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
Ch. 53-3500/1 Projet de loi 28/3/2014
Ch. 53-3500/2 Amendements 2/4/2014
Ch. 53-3500/3 Rapport fait au nom de la commission 17/4/2014
Ch. 53-3500/4 Texte adopté par la commission 17/4/2014
5-2863/1 5-2863/1 (PDF) Projet évoqué par le Sénat 22/4/2014
Ch. 53-3500/5 Texte adopté en séance plénière et transmis au Sénat 22/4/2014
5-2863/2 5-2863/2 (PDF) Rapport fait au nom de la commission 23/4/2014
5-2863/3 5-2863/3 (PDF) Décision de ne pas amender 24/4/2014
                                      
Chronologie
  (78+79+80) Procédure d'évocation (urgence)
  [C1] Examen par la Chambre
28/3/2014   Dépôt Doc. Ch. 53-3500/1
17/4/2014   Adoption en commission (amendé + nouvel intitulé) Doc. Ch. 53-3500/3
22/4/2014   Examen
Compte rendu intégral n° 196, p. 38
22/4/2014   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+93/-21/o1)
Compte rendu intégral n° 196, p. 65-66 		Doc. Ch. 53-3500/5
22/4/2014   Adoption avec amendement en commission
3/4/2014   Décision CPC sur les délais
3/4/2014   Décision CPC sur les délais
  [S2] Examen par le Sénat
22/4/2014   Transmission au Sénat pour la première fois
22/4/2014   Exercice droit d'évocation (S1) Doc. 5-2863/1 5-2863/1 (PDF)
22/4/2014   Envoi en commission: Affaires sociales
23/4/2014   Inscription ordre du jour
24/4/2014   Discussion générale Ann. 5-151 Ann. 5-151 (PDF)
24/4/2014   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+53/-11/o0) Ann. 5-151 Ann. 5-151 (PDF)
Doc. 5-2863/3 5-2863/3 (PDF)
  Commission: Affaires sociales
22/4/2014   Envoi en commission
23/4/2014   Inscription ordre du jour
23/4/2014   Désignation rapporteur(s): André du Bus de Warnaffe
23/4/2014   Exposé introductif
23/4/2014   Examen
23/4/2014   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+9/-1/o0)
23/4/2014   Adoption sans amendement
23/4/2014   Confiance au rapporteur
24/4/2014   Transmission à la Chambre pour sanction
28/4/2014   Soumission par Chambre pour sanction
15/5/2014   Sanction et promulgation
19/6/2014   Publication (46206-46230)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
(78+79+80) Procédure d'évocation (urgence) Publié  
[C1] Examen par la Chambre
Adopté avec amendement 22/4/2014
[S2] Examen par le Sénat
Non amendé 24/4/2014
Commission: Affaires sociales
Non amendé 23/4/2014
Délais
Evénement Type de délai Date de début Durée Date de fin
Transmission au Sénat (Evoc) Délai d'évocation 23/4/2014 5 28/4/2014
Exercice droit d'évocation (S1) Délai d'examen (S1) 23/4/2014 20 12/5/2014
Sanction, promulgation et publication
Sanction et promulgation Publication
15/5/2014 19/6/2014, page 46206-46230