S. 5-2481 Fiche du dossier                  

Mutilations génitales en Belgique
Comité d'avis pour l'égalité des chances entre les femmes et les hommes  

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Documents parlementaires

Numéro Titre Date
5-2481/1 5-2481/1 (PDF) Rapport fait au nom du Comité d'avis 27/3/2014
                                      
Chronologie
  Monocamérale Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
12/2/2014   Dépôt
12/2/2014   Envoi en commission: Comité d'avis pour l'égalité des chances
  Commission: Comité d'avis pour l'égalité des chances
12/2/2014   Envoi en commission
18/2/2014   Inscription ordre du jour
18/2/2014   Désignation rapporteur(s): Leona Detiège
18/2/2014   Audition de Mme Khadidiatou Diallo, présidente du GAMS
18/2/2014   Audition de Mme Zahra Ali Cheick, chargée du suivi des femmes au GAMS
18/2/2014   Audition de Mme Fabienne Richard, coordinatrice GAMS
18/2/2014   Audition de Mme Céline Verbrouck, présidente de Intact asbl
18/2/2014   Audition de Mme Marleen Temmerman, gynécologue et directeur santé reproductive à l'OMS
18/2/2014   Audition de Mme Petra De Sutter, gynécologue à l'UZ Gent
25/3/2014   Inscription ordre du jour
25/3/2014   Examen
en vue de rendre un avis
27/3/2014   Inscription ordre du jour
27/3/2014   Adoption du projet d'avis
le projet d'avis a été adopté à l'unanimité (9 voix) 		Doc. 5-2481/1 5-2481/1 (PDF)
27/3/2014   Confiance au rapporteur
27/3/2014   Fin d'examen
27/3/2014   Fin d'examen
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Sénat Examen terminé  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Comité d'avis pour l'égalité des chances
Examen terminé 18/2/2014, 25/3/2014, 27/3/2014