S. 5-2464 Fiche du dossier                  

Proposition de résolution en vue de l'étude des conséquences financières, sociales et environnementales d'une catastrophe nucléaire
Benoit Hellings    Mieke Vogels   

résolution du Parlement
prévention des risques pour l'environnement
sécurité nucléaire
accident nucléaire
impact sur l'environnement
énergie nucléaire
étude d'impact
sûreté nucléaire
centrale nucléaire

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
5-2464/1 5-2464/1 (PDF) Proposition de résolution 23/1/2014
                                      
Chronologie
  Monocamérale Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
23/1/2014   Dépôt Doc. 5-2464/1 5-2464/1 (PDF)
30/1/2014   Prise en considération
30/1/2014   Envoi en commission: Intérieur et Affaires administratives
  Commission: Intérieur et Affaires administratives
30/1/2014   Envoi en commission
28/4/2014   Fin d'examen
28/4/2014   Caducité par dissolution des Chambres
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Sénat Caduc  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Intérieur et Affaires administratives
Examen terminé  

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