S. 5-2434 Fiche du dossier Ch. 53-3225

Projet de loi portant dispositions diverses en matière électorale
Gouvernement E. Di Rupo I  

bureau de vote
nom de famille
élection régionale
décompte des voix
organisation électorale
élection
résultat électoral
droit électoral
candidat
facilités pour handicapés
élection nationale
vérification du scrutin
vote
application de l'informatique

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
Ch. 53-3225/1 Projet de loi 4/12/2013
Ch. 53-3225/2 Amendements 10/12/2013
Ch. 53-3225/3 Rapport fait au nom de la commission 20/12/2013
Ch. 53-3225/4 Texte adopté par la commission 20/12/2013
Ch. 53-3225/5 Texte adopté en séance plénière et transmis au Sénat 9/1/2014
5-2434/1 5-2434/1 (PDF) Projet transmis par la Chambre 10/1/2014
5-2434/2 5-2434/2 (PDF) Amendements 21/1/2014
5-2434/3 5-2434/3 (PDF) Rapport fait au nom de la commission 28/1/2014
5-2434/4 5-2434/4 (PDF) Texte adopté en séance plénière et soumis à la sanction royale 30/1/2014
                                      
Chronologie
  Bicaméral, initiative Chambre
  [C1] Examen par la Chambre
4/12/2013   Dépôt Doc. Ch. 53-3225/1
20/12/2013   Adoption en commission (amendé) Doc. Ch. 53-3225/3
9/1/2014   Examen
Compte rendu intégral n° 179, p. 55-58
9/1/2014   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+127/-0/o1)
Compte rendu intégral n° 179, p. 88-89 		Doc. Ch. 53-3225/5
9/1/2014   Adoption avec amendement en commission
  [S2] Examen par le Sénat
10/1/2014   Transmission Doc. 5-2434/1 5-2434/1 (PDF)
10/1/2014   Envoi en commission: Intérieur et Affaires administratives
22/1/2014   Inscription ordre du jour
30/1/2014   Discussion générale Ann. 5-138 Ann. 5-138 (PDF)
30/1/2014   Discussion des articles Ann. 5-138 Ann. 5-138 (PDF)
30/1/2014   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+53/-0/o0) Ann. 5-138 Ann. 5-138 (PDF)
Doc. 5-2434/4 5-2434/4 (PDF)
  Commission: Intérieur et Affaires administratives
10/1/2014   Envoi en commission
21/1/2014   Inscription ordre du jour
21/1/2014   Désignation rapporteur(s): Gérard Deprez
21/1/2014   Exposé introductif par Joëlle Milquet,
vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
21/1/2014   Examen
21/1/2014   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+11/-0/o1)
21/1/2014   Adoption sans amendement
28/1/2014   Inscription ordre du jour
28/1/2014   Approbation rapport
Le rapport de M. Gérard Deprez a été approuvé à l'unanimité (11 voix)
30/1/2014   Soumis par Sénat pour sanction
10/2/2014   Sanction et promulgation
14/2/2014   Publication (12711-12716)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Bicaméral, initiative Chambre Publié  
[C1] Examen par la Chambre
Adopté avec amendement 9/1/2014
[S2] Examen par le Sénat
Non amendé 30/1/2014
Commission: Intérieur et Affaires administratives
Non amendé 21/1/2014, 28/1/2014
Sanction, promulgation et publication
Sanction et promulgation Publication
10/2/2014 14/2/2014, page 12711-12716