S. 5-2422 Fiche du dossier Ch. 53-3259

Rapport annuel 2012 du Comité permanent de contrôle des services de police

police
Région de Bruxelles-Capitale
police locale
Comités permanents de contrôle des services de police et de renseignements
police judiciaire
rapport d'activité
conflit social

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
5-2422/1 5-2422/1 (PDF) Rapport fait au nom des commissions spéciales (Sénat et Chambre) 18/12/2013
                                      
Chronologie
  Procédure libre
  [C1] Examen par la Chambre
18/12/2013   Dépôt Doc. 5-2422/1 5-2422/1 (PDF)
18/12/2013   Fin d'examen
  [S2] Examen par le Sénat
18/12/2013   Dépôt
18/12/2013   Fin d'examen
18/12/2013   Fin d'examen
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Procédure libre Examen terminé  
[C1] Examen par la Chambre
Examen terminé  
[S2] Examen par le Sénat
Examen terminé