Fiche du dossier

S. 5-2397	Fiche du dossier	Ch. 53-3147
Projet de loi-programme (I)
Gouvernement E. Di Rupo I

réglementation des prix
service d'emploi
industrie de la restauration
travail de nuit
défense sociale
pharmacie
cotisation sociale
prestation familiale
handicapé physique
médicament
sécurité sociale
bas salaire
travailleur âgé
CPAS
soutien économique
investissement
profession artistique
travail par roulement
milieu marin
hospitalisation
stimulant fiscal
expertise médicale
Agence fédérale des médicaments et des produits de santé
énergie électrique
énergie éolienne
établissement hospitalier
principe pollueur-payeur
mercatique
assurance maladie
pharmacien
recherche et développement
fixation des prix
Société nationale des chemins de fer belges
petite entreprise
plan anticrise
pollution par les navires
matériel médical
poids et mesures
statut social
chômage des jeunes
coût de la santé
jeune travailleur
comptabilité publique
exploitation des mers
heure supplémentaire
appareil de mesure
bâtiment public
régions et communautés de Belgique
redevance environnementale
déduction fiscale
politique des prix
blocage des prix
police locale
employeur
établissement psychiatrique
petites et moyennes entreprises
frais d'hospitalisation
établissement pénitentiaire
assurance chômage
Conseil national du travail
médicament générique
contrat de travail
financement
psychiatrie
publicité
handicapé mental
industrie du bâtiment
formalité administrative
droit du travail
intégration sociale
protection de l'environnement
économie maritime
Office national de sécurité sociale
convention collective
frais généraux
impôt des personnes physiques
impôt sur les salaires
industrie pharmaceutique
recrutement
ressource de la mer
facilités pour handicapés
loi-programme
médecine d'urgence
aide à l'emploi
installation en mer
parrainage
impôt exceptionnel
médecine légale
fonds budgétaire
conditionnement
formation professionnelle
métrologie
pollution marine
Caisse des soins de santé de la SNCB
impôt sur le revenu
internement psychiatrique

Documents parlementaires

Numéro	Titre	Date
Ch. 53-3147/1	Projet de loi	25/11/2013
Ch. 53-3147/2	Amendements	3/12/2013
Ch. 53-3147/3	Amendement	3/12/2013
Ch. 53-3147/4	Amendement déposé en séance plénière	4/12/2013
Ch. 53-3147/5	Rapport fait au nom de la commission	12/12/2013
Ch. 53-3147/6	Rapport fait au nom de la commission	13/12/2013
Ch. 53-3147/7	Rapport fait au nom de la commission	13/12/2013
Ch. 53-3147/8	Rapport fait au nom de la commission	13/12/2013
Ch. 53-3147/9	Rapport fait au nom de la commission	13/12/2013
Ch. 53-3147/10	Rapport fait au nom de la commission	13/12/2013
Ch. 53-3147/11	Texte adopté par les commissions	13/12/2013
Ch. 53-3147/12	Amendement déposé en séance plénière	13/12/2013
5-2397/1	Projet évoqué par le Sénat	18/12/2013
5-2397/2	Rapport fait au nom de la commission	18/12/2013
5-2397/3	Rapport fait au nom de la commission	18/12/2013
5-2397/4	Rapport fait au nom de la commission	18/12/2013
Ch. 53-3147/13	Texte adopté en séance plénière et transmis au Sénat	18/12/2013
5-2397/5	Décision de ne pas amender	19/12/2013



Chronologie
	[C1] Examen par la Chambre
25/11/2013		Dépôt		Doc. Ch. 53-3147/1
10/12/2013		Examen anticipatif en commission du Sénat: Affaires sociales
10/12/2013		Examen anticipatif en commission du Sénat: Finances et Affaires économiques
13/12/2013		Adoption par les commissions (amendé)		Doc. Ch. 53-3147/11
16/12/2013		Examen Compte rendu intégral n° 174, p. 1-153
18/12/2013		Examen Compte rendu intégral n° 176, p. 14
18/12/2013		Vote sur l'ensemble: ne varietur (+90/-39/o13) Compte rendu intégral n° 176, p. 14		Doc. Ch. 53-3147/13
18/12/2013		Adoption avec amendement en commission
28/11/2013	Décision CPC sur les délais
		Commission: Affaires sociales
10/12/2013			Examen anticipatif en commission du Sénat
10/12/2013			Désignation rapporteur(s): Fabienne Winckel
10/12/2013			Exposé introductif par Monica De Coninck, ministre de l'Emploi
10/12/2013			Examen
17/12/2013			Inscription ordre du jour
17/12/2013			Exposé introductif par Laurette Onkelinx, vie-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publiques, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
17/12/2013			Exposé introductif par Maggie De Block, secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la Pauvreté
17/12/2013			Examen
17/12/2013			Fin d'examen
		Commission: Finances et Affaires économiques
10/12/2013			Examen anticipatif en commission du Sénat
10/12/2013			Inscription ordre du jour
10/12/2013			Désignation rapporteur(s): Bertin Mampaka Mankamba, Yoeri Vastersavendts
10/12/2013			Exposé introductif par Johan Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
10/12/2013			Examen
10/12/2013			Exposé introductif par Hendrik Bogaert, secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics
10/12/2013			Examen
11/12/2013			Inscription ordre du jour
11/12/2013			Exposé introductif par Melchior Jr. Wathelet, secrétaire d'Etat à l'Environnement, à l'Energie et à la Mobilité, adjoint à la Ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des chances
11/12/2013			Examen
17/12/2013			Inscription ordre du jour
17/12/2013			Examen
18/12/2013			Fin d'examen
	[S2] Examen par le Sénat
12/12/2013		Inscription ordre du jour
18/12/2013		Transmission au Sénat pour la première fois
18/12/2013		Exercice droit d'évocation (S1)		Doc. 5-2397/1
18/12/2013		Envoi en commission: Finances et Affaires économiques
18/12/2013		Envoi en commission: Affaires sociales
18/12/2013		Envoi en commission: Intérieur et Affaires administratives
18/12/2013		Discussion générale		Ann. 5-133
19/12/2013		Vote sur l'ensemble: ne varietur (+43/-16/o7)		Ann. 5-134 Doc. 5-2397/5
19/12/2013		Adoption sans amendement
18/12/2013			Envoi en commission
18/12/2013			Inscription ordre du jour
18/12/2013			Désignation rapporteur(s): Bertin Mampaka Mankamba, Yoeri Vastersavendts
18/12/2013			Examen
18/12/2013			Vote sur l'ensemble: ne varietur (+7/-0/o3)
18/12/2013			Adoption sans amendement
18/12/2013			Confiance au rapporteur pour rapport oral
		Commission: Affaires sociales
18/12/2013			Envoi en commission
18/12/2013			Inscription ordre du jour
18/12/2013			Désignation rapporteur(s): Fabienne Winckel
18/12/2013			Examen
18/12/2013			Vote sur l'ensemble: ne varietur (+8/-0/o1)
18/12/2013			Adoption sans amendement
18/12/2013			Confiance au rapporteur pour rapport oral
		Commission: Intérieur et Affaires administratives
18/12/2013			Envoi en commission
18/12/2013			Inscription ordre du jour
18/12/2013			Désignation rapporteur(s): Inge Faes
18/12/2013			Exposé introductif par Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances
18/12/2013			Examen
18/12/2013			Vote sur l'ensemble: ne varietur (+8/-0/o2)
18/12/2013			Adoption sans amendement
18/12/2013		Confiance au rapporteur pour rapport oral
19/12/2013	Transmission à la Chambre pour sanction
20/12/2013	Soumission par Chambre pour sanction
26/12/2013	Sanction et promulgation
31/12/2013	Publication (103976-103987)
31/3/2014	Erratum (27793)

Procédure	Etat	Dates d'examen
Etat du dossier
(78+79+80) Procédure d'évocation (urgence)	Publié
[C1] Examen par la Chambre	Adopté avec amendement	16/12/2013, 18/12/2013
Commission: Affaires sociales	Examen terminé	10/12/2013, 17/12/2013
Commission: Finances et Affaires économiques	Examen terminé	10/12/2013, 11/12/2013, 17/12/2013
[S2] Examen par le Sénat	Non amendé	18/12/2013, 19/12/2013
Commission: Finances et Affaires économiques	Non amendé	18/12/2013
Commission: Affaires sociales	Non amendé	18/12/2013
Commission: Intérieur et Affaires administratives	Non amendé	18/12/2013

Evénement	Type de délai	Date de début	Durée	Date de fin
Délais
Transmission au Sénat (Evoc)	Délai d'évocation	19/12/2013	5	8/1/2014
Exercice droit d'évocation (S1)	Délai d'examen (S1)	19/12/2013	15	20/1/2014

Sanction et promulgation	Publication
Sanction, promulgation et publication
26/12/2013	31/12/2013, page 103976-103987
Errata
Le 31/3/2014, page 27793