S. 5-2275 Fiche du dossier                  

Proposition de résolution relative aux négociations en vue de l'accord de commerce et d'investissement entre l'Union européenne et les États-Unis d'Amérique
Benoit Hellings    Freya Piryns   

garantie des investissements
accord commercial (UE)
propriété intellectuelle
États-Unis
accord de libre-échange
protection des données
libéralisation du marché
norme environnementale
résolution du Parlement
organisme génétiquement modifié
accord de coopération (UE)

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
5-2275/1 5-2275/1 (PDF) Proposition de résolution 3/10/2013
                                      
Chronologie
  Monocamérale Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
3/10/2013   Dépôt Doc. 5-2275/1 5-2275/1 (PDF)
10/10/2013   Prise en considération
10/10/2013   Envoi en commission: Relations extérieures et Défense
  Commission: Relations extérieures et Défense
10/10/2013   Envoi en commission
28/4/2014   Fin d'examen
28/4/2014   Caducité par dissolution des Chambres
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Sénat Caduc  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Relations extérieures et Défense
Examen terminé  

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