S. 5-2185 Fiche du dossier                  

Proposition de résolution visant à revaloriser la médecine factuelle et l'évaluation des technologies de la santé dans le processus de décision en matière de remboursement des médicaments, en tenant compte de la nécessaire participation des patients
Louis Ide    Elke Sleurs   

participation sociale
médicament
soins de santé
assurance maladie
résolution du Parlement
médecine générale
Institut national d'assurance maladie-invalidité
conflit d'intérêt
droits du malade
coût de la santé
politique de la santé
démocratie participative
thérapeutique

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
5-2185/1 5-2185/1 (PDF) Proposition de résolution 3/7/2013
                                      
Chronologie
  Monocamérale Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
3/7/2013   Dépôt Doc. 5-2185/1 5-2185/1 (PDF)
4/7/2013   Prise en considération
4/7/2013   Envoi en commission: Affaires sociales
  Commission: Affaires sociales
4/7/2013   Envoi en commission
28/4/2014   Fin d'examen
28/4/2014   Caducité par dissolution des Chambres
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Sénat Caduc  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Affaires sociales
Examen terminé  

Banque carrefour de la législation