S. 5-2027 Fiche du dossier                  

Proposition de loi visant à créer un livret d'épargne vert
Benoit Hellings    Freya Piryns   

développement durable
économie verte
dépôt bancaire
épargne

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
5-2027/1 5-2027/1 (PDF) Proposition de loi 28/3/2013
                                      
Chronologie
  (81) Partiellement bicaméral, initiative Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
28/3/2013   Dépôt Doc. 5-2027/1 5-2027/1 (PDF)
28/3/2013   Prise en considération
28/3/2013   Envoi en commission: Finances et Affaires économiques
17/12/2013   Inscription ordre du jour
18/12/2013   Discussion générale Ann. 5-133 Ann. 5-133 (PDF)
  Commission: Finances et Affaires économiques
28/3/2013   Envoi en commission
18/12/2013   Inscription ordre du jour
18/12/2013   Sans objet
La proposition de loi n° 5-2027 devient sans objet par suite de l'adoption du projet de loi n° 5-2418
19/12/2013   Sans objet
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
(81) Partiellement bicaméral, initiative Sénat Sans objet  
[S1] Examen par le Sénat
Sans objet 18/12/2013
Commission: Finances et Affaires économiques
Sans objet  

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