S. 5-2007 Fiche du dossier                  

La politique en matière d'affaires sociales et de santé publique
Commission des Affaires sociales  

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Documents parlementaires

Numéro Titre Date
5-2007/1 5-2007/1 (PDF) Rapport fait au nom de la commission 19/2/2013
                                      
Chronologie
  Monocamérale Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
19/2/2013   Dépôt
19/2/2013   Envoi en commission: Affaires sociales
  Commission: Affaires sociales
19/2/2013   Envoi en commission
19/2/2013   Inscription ordre du jour
19/2/2013   Désignation rapporteur(s): Jacques Brotchi
19/2/2013   Echange de vues
avec Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
19/2/2013   Examen
28/4/2014   Fin d'examen
28/4/2014   Caducité par dissolution des Chambres
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Sénat Caduc  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Affaires sociales
Examen terminé 19/2/2013