S. 5-1995 Fiche du dossier Ch. 53-2600

Projet de loi portant des dispositions diverses en matière de santé (I)
Gouvernement E. Di Rupo I  

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Documents parlementaires

Numéro Titre Date
Ch. 53-2600/1 Projet de loi 10/1/2013
Ch. 53-2600/2 Amendements 30/1/2013
Ch. 53-2600/3 Amendement 5/2/2013
Ch. 53-2600/4 Rapport fait au nom de la commission 13/2/2013
Ch. 53-2600/5 Rapport fait au nom de la commission 13/2/2013
Ch. 53-2600/6 Texte adopté par la commission 19/2/2013
Ch. 53-2600/7 Texte adopté par la commission 19/2/2013
Ch. 53-2600/8 Texte adopté en séance plénière et transmis au Sénat 28/2/2013
5-1995/1 5-1995/1 (PDF) Projet évoqué par le Sénat 1/3/2013
5-1995/2 5-1995/2 (PDF) Amendements 1/3/2013
5-1995/3 5-1995/3 (PDF) Rapport fait au nom de la commission 5/3/2013
5-1995/4 5-1995/4 (PDF) Décision de ne pas amender 7/3/2013
                                      
Chronologie
  (78+79+80) Procédure d'évocation
  [C1] Examen par la Chambre
10/1/2013   Dépôt Doc. Ch. 53-2600/1
19/2/2013   Adoption en commission (amendé + scission + nouvel intitulé) Doc. Ch. 53-2600/6
19/2/2013   Examen anticipatif en commission du Sénat: Affaires sociales
28/2/2013   Examen
Compte rendu intégral n°133, p. 54-64
28/2/2013   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+92/-0/o33)
Compte rendu intégral n°133, p. 94
Doc. Ch. 53-2600/8
  Commission: Affaires sociales
19/2/2013   Examen anticipatif en commission du Sénat
19/2/2013   Inscription ordre du jour
19/2/2013   Désignation rapporteur(s): Louis Ide, Fabienne Winckel
19/2/2013   Examen
1/3/2013   Fin d'examen
  [S2] Examen par le Sénat
1/3/2013   Transmission au Sénat pour la première fois
1/3/2013   Exercice droit d'évocation (S1) Doc. 5-1995/1 5-1995/1 (PDF)
1/3/2013   Envoi en commission: Affaires sociales
7/3/2013   Inscription ordre du jour
7/3/2013   Discussion générale Ann. 5-94 Ann. 5-94 (PDF)
7/3/2013   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+45/-0/o16) Ann. 5-94 Ann. 5-94 (PDF)
Doc. 5-1995/4 5-1995/4 (PDF)
1/3/2013   Envoi en commission
5/3/2013   Inscription ordre du jour
5/3/2013   Examen
5/3/2013   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+9/-0/o1)
5/3/2013   Adoption sans amendement
5/3/2013   Confiance au rapporteur
7/3/2013   Transmission à la Chambre pour sanction
12/3/2013   Soumission par Chambre pour sanction
19/3/2013   Sanction et promulgation
29/3/2013   Publication (20182-20212)
2/5/2013   Erratum (25995)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
(78+79+80) Procédure d'évocation Publié  
[C1] Examen par la Chambre
Adopté avec amendement 28/2/2013
Commission: Affaires sociales
Examen terminé 19/2/2013
[S2] Examen par le Sénat
Non amendé 7/3/2013
Commission: Affaires sociales
Non amendé 5/3/2013
Délais
Evénement Type de délai Date de début Durée Date de fin
Transmission au Sénat (Evoc) Délai d'évocation 2/3/2013 15 18/3/2013
Exercice droit d'évocation (S1) Délai d'examen (S1) 2/3/2013 60 16/5/2013
Sanction, promulgation et publication
Sanction et promulgation Publication
19/3/2013 29/3/2013, page 20182-20212
Errata
Le 2/5/2013, page 25995