S. 5-1854 Fiche du dossier                  

Proposition de résolution pour la création d'un cadre européen de négociation des États membres concernés par la restructuration d'une entreprise multinationale
Jacky Morael    Freya Piryns   

restructuration industrielle
politique industrielle de l'UE
résolution du Parlement
entreprise multinationale
Commission européenne
stratégie de l'UE
coopération renforcée
politique de l'emploi de l'UE
cohésion économique et sociale
entreprise transnationale
politique de l'UE

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
5-1854/1 5-1854/1 (PDF) Proposition de résolution 27/11/2012
                                      
Chronologie
  Monocamérale Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
27/11/2012   Dépôt Doc. 5-1854/1 5-1854/1 (PDF)
29/11/2012   Prise en considération
29/11/2012   Envoi en commission: Relations extérieures et Défense
  Commission: Relations extérieures et Défense
29/11/2012   Envoi en commission
28/4/2014   Fin d'examen
28/4/2014   Caducité par dissolution des Chambres
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Sénat Caduc  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Relations extérieures et Défense
Examen terminé  

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