S. 5-1808 Fiche du dossier                  

Proposition de résolution relative aux accords entre l'Union européenne et l'Union économique belgo-luxembourgeoise et différents États concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements
Jacky Morael    Freya Piryns   

garantie des investissements
investissement étranger
Union économique belgo-luxembourgeoise
accord (UE)
promotion des investissements
arbitrage commercial international
investissement à l'étranger
norme environnementale
résolution du Parlement
développement durable
norme sociale
révision d'accord
accord bilatéral
Organisation internationale du travail
traité de Lisbonne
clause sociale

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
5-1808/1 5-1808/1 (PDF) Proposition de résolution 11/10/2012
                                      
Chronologie
  Monocamérale Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
11/10/2012   Dépôt Doc. 5-1808/1 5-1808/1 (PDF)
18/10/2012   Prise en considération
18/10/2012   Envoi en commission: Relations extérieures et Défense
  Commission: Relations extérieures et Défense
18/10/2012   Envoi en commission
28/4/2014   Fin d'examen
28/4/2014   Caducité par dissolution des Chambres
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Sénat Caduc  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Relations extérieures et Défense
Examen terminé  

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