S. 5-1808 Fiche du dossier                  

Proposition de résolution relative aux accords entre l'Union européenne et l'Union économique belgo-luxembourgeoise et différents États concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements
Jacky Morael    Freya Piryns   

Union économique belgo-luxembourgeoise
accord (UE)
promotion des investissements
arbitrage commercial international
investissement à l'étranger
norme environnementale
résolution du Parlement
développement durable
norme sociale
révision d'accord
accord bilatéral
Organisation internationale du travail
traité de Lisbonne
clause sociale
garantie des investissements
investissement étranger

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
5-1808/1 5-1808/1 (PDF) Proposition de résolution 11/10/2012
                                      
Chronologie
  Monocamérale Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
11/10/2012   Dépôt Doc. 5-1808/1 5-1808/1 (PDF)
18/10/2012   Prise en considération
18/10/2012   Envoi en commission: Relations extérieures et Défense
  Commission: Relations extérieures et Défense
18/10/2012   Envoi en commission
28/4/2014   Fin d'examen
28/4/2014   Caducité par dissolution des Chambres
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Sénat Caduc  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Relations extérieures et Défense
Examen terminé