S. 5-1806 Fiche du dossier Ch. 53-2442

Conférence interparlementaire pour la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) et la politique de sécurité et de défense commune (PSDC)
Karl Vanlouwe    Dirk Van der Maelen   

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Documents parlementaires

Numéro Titre Date
5-1806/1 5-1806/1 (PDF) Rapport 11/10/2012
                                      
Chronologie
  Procédure libre
  [C1] Examen par la Chambre
9/9/2012   Dépôt Doc. 5-1806/1 5-1806/1 (PDF)
9/9/2012   Fin d'examen
  [S2] Examen par le Sénat
9/9/2012   Dépôt Doc. 5-1806/1 5-1806/1 (PDF)
9/9/2012   Fin d'examen
9/9/2012   Fin d'examen
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Procédure libre Examen terminé  
[C1] Examen par la Chambre
Examen terminé  
[S2] Examen par le Sénat
Examen terminé