S. 5-1620 Fiche du dossier Ch. 53-2393

Echange de vues sur le Plan national de Sécurité 2012-2015
Commission de l'Intérieur et des Affaires administratives   Commission de la Justice  

gestion des déchets
criminalité informatique
criminalité organisée
commerce des armes
terrorisme
violence
manifestation sportive
police
problème social
sécurité routière
agression physique
coopération policière (UE)
vol
coopération policière
système judiciaire
trafic de stupéfiants
métropole
pédophilie
fraude fiscale
gardien de la paix
blanchiment d'argent
extrémisme
criminalité
police locale
police de proximité
délinquance juvénile
politique gouvernementale
fraude
manifestation culturelle
manifestation commerciale
exécution de la peine
radicalisation
sécurité publique
violence domestique
lutte contre le crime
parc de loisirs
traite des êtres humains
transport public
violence sexuelle

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
5-1620/1 5-1620/1 (PDF) Rapport fait au nom des commissions (Sénat et Chambre) 25/7/2012
                                      
Chronologie
  Procédure libre
  [S1] Examen par le Sénat
18/4/2012   Dépôt
18/4/2012   Envoi en commission: Justice
18/4/2012   Envoi en commission: Intérieur et Affaires administratives
  Commission: Justice
18/4/2012   Envoi en commission
18/4/2012   Inscription ordre du jour
18/4/2012   Désignation rapporteur(s): Dirk Claes, Philippe Mahoux
18/4/2012   Echange de vues
avec Mme Joëlle Milquet, vice première ministre et ministre de l'Intérieur
18/4/2012   Echange de vues
avec Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice
25/4/2012   Inscription ordre du jour
25/4/2012   Echange de vues
avec Mme Joëlle Milquet, vice première ministre et ministre de l'Intérieur
25/4/2012   Echange de vues
avec Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice
25/7/2012   Rapport Doc. 5-1620/1 5-1620/1 (PDF)
25/7/2012   Fin d'examen
  Commission: Intérieur et Affaires administratives
18/4/2012   Envoi en commission
18/4/2012   Inscription ordre du jour
18/4/2012   Désignation rapporteur(s): Dirk Claes, Philippe Mahoux
18/4/2012   Echange de vues
avec Mme Joëlle Milquet, vice première ministre et ministre de l'Intérieur
18/4/2012   Echange de vues
avec Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice
25/4/2012   Inscription ordre du jour
25/4/2012   Echange de vues
avec Mme Joëlle Milquet, vice première ministre et ministre de l'Intérieur
25/4/2012   Echange de vues
avec Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice
25/7/2012   Rapport Doc. 5-1620/1 5-1620/1 (PDF)
25/7/2012   Fin d'examen
  [C2] Examen par la Chambre
18/4/2012   Dépôt
18/4/2012   Fin d'examen
18/4/2012   Fin d'examen
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Procédure libre Examen terminé  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Justice
Examen terminé 18/4/2012, 25/4/2012
Commission: Intérieur et Affaires administratives
Examen terminé 18/4/2012, 25/4/2012
[C2] Examen par la Chambre
Examen terminé