S. 5-1535 Fiche du dossier                  

Proposition de loi modifiant, en ce qui concerne les faux détachements, la loi du 24 juillet 1987 sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs
Bert Anciaux    Dalila Douifi   

cotisation sociale
travail au noir
mobilité de la main-d'oeuvre
travailleur détaché
inspection du travail
ressortissant de l'UE
travail temporaire
travailleur migrant
entreprise étrangère

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
5-1535/1 5-1535/1 (PDF) Proposition de loi 15/3/2012
                                      
Chronologie
  (81) Partiellement bicaméral, initiative Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
15/3/2012   Dépôt Doc. 5-1535/1 5-1535/1 (PDF)
22/3/2012   Prise en considération
22/3/2012   Envoi en commission: Affaires sociales
3/5/2012   Envoi à une autre commission: Intérieur et Affaires administratives
31/1/2013   Envoi à une autre commission: Affaires sociales
  Commission: Affaires sociales
22/3/2012   Envoi en commission
3/5/2012   Renvoi en une autre commission
  Commission: Intérieur et Affaires administratives
3/5/2012   Envoi à une autre commission
27/11/2012   Inscription ordre du jour
27/11/2012   Ordre des travaux
11/12/2012   Inscription ordre du jour
11/12/2012   Reporté
8/1/2013   Inscription ordre du jour
8/1/2013   Désignation rapporteur(s): Caroline Désir
8/1/2013   Exposé introductif par Dalila Douifi
8/1/2013   Ordre des travaux
31/1/2013   Renvoi en une autre commission
  Commission: Affaires sociales
31/1/2013   Envoi à une autre commission
28/4/2014   Fin d'examen
28/4/2014   Caducité par dissolution des Chambres
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
(81) Partiellement bicaméral, initiative Sénat Caduc  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Affaires sociales
Renvoyé  
Commission: Intérieur et Affaires administratives
Renvoyé 27/11/2012, 8/1/2013
Commission: Affaires sociales
Examen terminé  
Commission: Intérieur et Affaires administratives
Renvoyé  
Commission: Affaires sociales
Examen terminé