S. 5-1505 Fiche du dossier                  

La politique en matière de statut social des indépendants et la sécurité alimentaire
Commission des Affaires sociales  

retraite complémentaire
cotisation sociale
prestation familiale
conjoint aidant
contrôle phytosanitaire
profession indépendante
sécurité des aliments
vétérinaire
statut social
contrôle sanitaire
maladie végétale
petites et moyennes entreprises
politique gouvernementale
régime de retraite
formalité administrative
faillite
maladie animale
Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
5-1505/1 5-1505/1 (PDF) Rapport fait au nom de la commission 28/2/2012
                                      
Chronologie
  Monocamérale Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
28/2/2012   Dépôt
28/2/2012   Envoi en commission: Affaires sociales
  Commission: Affaires sociales
28/2/2012   Envoi en commission
28/2/2012   Inscription ordre du jour
28/2/2012   Désignation rapporteur(s): André du Bus de Warnaffe
28/2/2012   Echange de vues
avec Mme Sabine Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
28/2/2012   Rapport Doc. 5-1505/1 5-1505/1 (PDF)
28/2/2012   Fin d'examen
28/2/2012   Fin d'examen
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Sénat Examen terminé  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Affaires sociales
Examen terminé 28/2/2012