S. 5-1494 Fiche du dossier                  

Proposition de résolution visant à promouvoir une utilisation efficace et transparente des moyens financiers des ONG actives dans le domaine de la coopération au développement
Anke Van dermeersch    Bart Laeremans    Yves Buysse    Filip Dewinter   

organisation non gouvernementale
soutien économique
aide au développement
résolution du Parlement
aide de l'État
évaluation de l'aide
surveillance financière
financement de l'aide
contrôle financier

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
5-1494/1 5-1494/1 (PDF) Proposition de résolution 21/2/2012
                                      
Chronologie
  Monocamérale Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
21/2/2012   Dépôt Doc. 5-1494/1 5-1494/1 (PDF)
1/3/2012   Prise en considération
1/3/2012   Envoi en commission: Relations extérieures et Défense
  Commission: Relations extérieures et Défense
1/3/2012   Envoi en commission
28/4/2014   Fin d'examen
28/4/2014   Caducité par dissolution des Chambres
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Sénat Caduc  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Relations extérieures et Défense
Examen terminé  

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