S. 5-1463 Fiche du dossier                  

La politique en matière de l'emploi
Commission des Affaires sociales  

cotisation sociale
ouvrier
avantage accessoire
travail au noir
chômeur
dialogue social
transfert de compétence
assurance chômage
marché du travail
politique gouvernementale
régionalisation
retraite anticipée
droit du travail
interruption de carrière
condition de travail
employé
politique de l'emploi
population active occupée
aide à l'emploi
travail temporaire
congé payé
lutte contre le chômage
sanction administrative

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
5-1463/1 5-1463/1 (PDF) Rapport fait au nom de la commission 31/1/2012
                                      
Chronologie
  Monocamérale Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
24/1/2012   Dépôt
24/1/2012   Envoi en commission: Affaires sociales
  Commission: Affaires sociales
24/1/2012   Envoi en commission
24/1/2012   Inscription ordre du jour
24/1/2012   Echange de vues
avec Mme Monica De Coninck, ministre de l'Emploi
31/1/2012   Inscription ordre du jour
31/1/2012   Désignation rapporteur(s): Marleen Temmerman
31/1/2012   Echange de vues
avec Mme Monica De Coninck, ministre de l'Emploi
31/1/2012   Rapport Doc. 5-1463/1 5-1463/1 (PDF)
31/1/2012   Fin d'examen
31/1/2012   Fin d'examen
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Sénat Examen terminé  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Affaires sociales
Examen terminé 24/1/2012, 31/1/2012