S. 5-1463 Fiche du dossier                  

La politique en matière de l'emploi
Commission des Affaires sociales  

cotisation sociale
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Documents parlementaires

Numéro Titre Date
5-1463/1 5-1463/1 (PDF) Rapport fait au nom de la commission 31/1/2012
                                      
Chronologie
  Monocamérale Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
24/1/2012   Dépôt
24/1/2012   Envoi en commission: Affaires sociales
  Commission: Affaires sociales
24/1/2012   Envoi en commission
24/1/2012   Inscription ordre du jour
24/1/2012   Echange de vues
avec Mme Monica De Coninck, ministre de l'Emploi
31/1/2012   Inscription ordre du jour
31/1/2012   Désignation rapporteur(s): Marleen Temmerman
31/1/2012   Echange de vues
avec Mme Monica De Coninck, ministre de l'Emploi
31/1/2012   Rapport Doc. 5-1463/1 5-1463/1 (PDF)
31/1/2012   Fin d'examen
31/1/2012   Fin d'examen
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Sénat Examen terminé  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Affaires sociales
Examen terminé 24/1/2012, 31/1/2012

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