S. 5-1461 Fiche du dossier                  

La politique en matière de lutte contre la fraude sociale
Commission des Affaires sociales  

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Documents parlementaires

Numéro Titre Date
5-1461/1 5-1461/1 (PDF) Rapport fait au nom de la commission 7/2/2012
                                      
Chronologie
  Monocamérale Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
7/2/2012   Dépôt
7/2/2012   Envoi en commission: Affaires sociales
  Commission: Affaires sociales
7/2/2012   Envoi en commission
7/2/2012   Inscription ordre du jour
7/2/2012   Désignation rapporteur(s): Marleen Temmerman
7/2/2012   Echange de vues
avec M. John Crombez, secrétaire d'Etat à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale
7/2/2012   Rapport Doc. 5-1461/1 5-1461/1 (PDF)
7/2/2012   Fin d'examen
7/2/2012   Fin d'examen
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Sénat Examen terminé  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Affaires sociales
Examen terminé 7/2/2012

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