Fiche du dossier

S. 5-1408	Fiche du dossier	Ch. 53-1952
Projet de loi portant des dispositions diverses
Gouvernement E. Di Rupo I

pollution automobile
salarié
télévision payante
document électronique
cotisation sociale
avantage accessoire
capitaux à risque
chômeur
économie d'énergie
huissier
tabac
comptabilité nationale
accise
aéroport
fonction publique
impôt sur les revenus de capitaux
intérêt
isolation de bâtiment
participation des travailleurs
taux de TVA
valeur mobilière
budget de l'État
preuve
collecte de l'impôt
prix réduit
Roi et famille royale
fraude fiscale
isolation thermique
opération de bourse
personnel navigant
autofinancement
télévision à haute définition
déduction fiscale
facturation
notaire
récupération de l'énergie
Protocole de Kyoto
Fonds des calamités
Banque-Carrefour des Entreprises
employeur
véhicule non polluant
condition de la retraite
paiement à l'avance
délégation de pouvoir
réduction des émissions de gaz
chômeur mis au travail
financement
impôt sur les sociétés
retraite anticipée
régime de retraite
terminologie
TVA
chômage conjoncturel
chômage technique
revenu imposable
chiffre d'affaires
interruption de carrière
épargne
impôt des personnes physiques
impôt sur les salaires
industrie pharmaceutique
obligation alimentaire
action financière
administration fiscale
contrôle budgétaire
loi-programme
administration électronique
aide à l'emploi
impôt
sécurité publique
revenu minimal d'existence
impôt exceptionnel
fonds budgétaire
guichet d'entreprise
Code des droits et taxes divers
aide à l'investissement
industrie du tabac
lutte contre le chômage
profession de la communication
automobile
mineur (ouvrier)
Cour des comptes (Belgique)
confidentialité
impôt forfaitaire
impôt sur le revenu

Documents parlementaires

Numéro	Titre	Date
Ch. 53-1952/1	Projet de loi	13/12/2011
Ch. 53-1952/2	Amendement déposé en commission	14/12/2011
Ch. 53-1952/3	Amendements déposés en commission	15/12/2011
Ch. 53-1952/4	Amendements déposés en commission	15/12/2011
Ch. 53-1952/5	Amendements déposés en commission	15/12/2011
Ch. 53-1952/6	Amendements déposés en commission	16/12/2011
Ch. 53-1952/7	Amendements déposés en commission	19/12/2011
Ch. 53-1952/8	Amendements déposés en commission	19/12/2011
Ch. 53-1952/13	Avis du Conseil d'Etat	20/12/2011
5-1408/2	Amendements	21/12/2011
Ch. 53-1952/9	Rapport fait au nom de la commission	21/12/2011
Ch. 53-1952/10	Rapport fait au nom de la commission	21/12/2011
Ch. 53-1952/11	Rapport fait au nom de la commission	21/12/2011
Ch. 53-1952/12	Texte adopté par les commissions	21/12/2011
Ch. 53-1952/14	Amendements déposés en séance plénière	22/12/2011
Ch. 53-1952/15	Rapport complémentaire fait au nom de la commission	22/12/2011
Ch. 53-1952/16	Rapport complémentaire	22/12/2011
Ch. 53-1952/17	Texte adopté par les commissions	22/12/2011
Ch. 53-1952/18	Texte adopté en séance plénière et transmis au Sénat	22/12/2011
5-1408/1	Projet évoqué par le Sénat	23/12/2011
5-1408/3	Rapport fait au nom de la commission	23/12/2011
5-1408/4	Rapport fait au nom de la commission	23/12/2011
5-1408/5	Décision de ne pas amender	23/12/2011



Chronologie
	[C1] Examen par la Chambre
13/12/2011		Dépôt		Doc. Ch. 53-1952/1
15/12/2011		Ordre des travaux Compte rendu intégral n° 61
15/12/2011		Demande d'avis extérieur: Conseil d'Etat
19/12/2011		Examen anticipatif en commission du Sénat: Finances et Affaires économiques
20/12/2011		Réception avis externe: Conseil d'Etat		Doc. Ch. 53-1952/13
21/12/2011		Examen anticipatif en commission du Sénat: Affaires sociales
21/12/2011		Adoption en commissions (amendé)		Doc. Ch. 53-1952/12
22/12/2011		Examen Compte rendu intégral n° 62, p. 84-249 + p. 264-276
22/12/2011		Vote sur l'ensemble: ne varietur (+89/-51/o0) Compte rendu intégral n° 62, p. 276		Doc. Ch. 53-1952/18
22/12/2011		Adoption avec amendement
	[S2] Examen par le Sénat
15/12/2011		Inscription ordre du jour
23/12/2011		Transmission au Sénat pour la première fois
23/12/2011		Exercice droit d'évocation (S1)		Doc. 5-1408/1
23/12/2011		Envoi en commission: Finances et Affaires économiques
23/12/2011		Envoi en commission: Affaires sociales
23/12/2011		Discussion générale		Ann. 5-42
23/12/2011		Amendements redéposés après l'approbation des rapports
23/12/2011		Discussion des articles		Ann. 5-42
23/12/2011		Vote sur l'ensemble: ne varietur (+39/-20/o1)		Ann. 5-42 Doc. 5-1408/5
		Commission: Finances et Affaires économiques
19/12/2011			Examen anticipatif en commission du Sénat
19/12/2011			Désignation rapporteur(s): Frank Boogaerts
19/12/2011			Examen
21/12/2011			Inscription ordre du jour
21/12/2011			Désignation rapporteur(s): Frank Boogaerts, Ahmed Laaouej
21/12/2011			Exposé introductif par Olivier Chastel, ministre du Budget et de la Simplification administrative
21/12/2011			Exposé introductif par Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
21/12/2011			Examen
21/12/2011			Fin d'examen
		Commission: Affaires sociales
20/12/2011			Inscription ordre du jour
21/12/2011			Examen anticipatif en commission du Sénat
21/12/2011			Désignation rapporteur(s): Louis Ide
21/12/2011			Examen
21/12/2011		Fin d'examen
22/12/2011	Décision CPC sur les délais			Doc. 5-82/19
22/12/2011	Décision CPC sur les délais			Doc. 5-82/19
		Commission: Finances et Affaires économiques
23/12/2011			Envoi en commission
23/12/2011			Inscription ordre du jour
23/12/2011			Désignation rapporteur(s): Frank Boogaerts, Ahmed Laaouej
23/12/2011			Examen
23/12/2011			Vote sur l'ensemble: ne varietur (+10/-4/o0)
23/12/2011			Adoption sans amendement
23/12/2011			Confiance au rapporteur pour rapport oral	Doc. 5-1408/4
		Commission: Affaires sociales
23/12/2011			Envoi en commission
23/12/2011			Inscription ordre du jour
23/12/2011			Désignation rapporteur(s): Louis Ide
23/12/2011			Examen
23/12/2011			Vote sur l'ensemble: ne varietur (+9/-3/o0)
23/12/2011			Adoption sans amendement
23/12/2011		Confiance au rapporteur pour rapport oral		Doc. 5-1408/3
23/12/2011	Transmission à la Chambre pour sanction
23/12/2011	Soumission par Chambre pour sanction
28/12/2011	Sanction et promulgation
30/12/2011	Publication (81644-81666)

Procédure	Etat	Dates d'examen
Etat du dossier
(78+79+80) Procédure d'évocation (urgence)	Publié
[C1] Examen par la Chambre	Adopté avec amendement	22/12/2011
Commission: Finances et Affaires économiques	Examen terminé	19/12/2011, 21/12/2011
Commission: Affaires sociales	Examen terminé	21/12/2011
[S2] Examen par le Sénat	Non amendé	23/12/2011
Commission: Finances et Affaires économiques	Non amendé	23/12/2011
Commission: Affaires sociales	Non amendé	23/12/2011

Evénement	Type de délai	Date de début	Durée	Date de fin
Délais
Transmission au Sénat (Evoc)	Délai d'évocation	9/1/2012	5	13/1/2012
Exercice droit d'évocation (S1)	Délai d'examen (S1)	9/1/2012	15	23/1/2012

Sanction et promulgation	Publication
Sanction, promulgation et publication
28/12/2011	30/12/2011, page 81644-81666