S. 5-137 Fiche du dossier                  

Proposition de résolution visant à introduire la clause de l'Européenne la plus favorisée
Zakia Khattabi    Freya Piryns   

égalité homme-femme
discrimination sexuelle
traité sur l'Union européenne
participation des femmes
Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes
résolution du Parlement
Institut pour l'égalité des femmes et des hommes
intégration des questions d'égalité entre les hommes et les femmes
lutte contre la discrimination
droits de la femme
égalité de traitement
action de l'UE
condition féminine
participation politique
rapprochement des législations

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
5-137/1 5-137/1 (PDF) Proposition de résolution 13/9/2010
                                      
Chronologie
  Monocamérale Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
13/9/2010   Dépôt Doc. 5-137/1 5-137/1 (PDF)
12/10/2010   Prise en considération
12/10/2010   Envoi en commission: Affaires sociales
  Commission: Affaires sociales
12/10/2010   Envoi en commission
28/4/2014   Fin d'examen
28/4/2014   Caducité par dissolution des Chambres
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Sénat Caduc  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Affaires sociales
Examen terminé  

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