S. 5-1329 Fiche du dossier                  

Communication de la Commission européenne COM (2011) 541 relative au 4e forum de haut niveau sur l'efficacité de l'aide à Busan
Commission des Relations extérieures et de la Défense  

décision (UE)
aide au développement
évaluation de l'aide
réunion au sommet
financement de l'aide
transparence financière
coopération Sud-Sud
coordination des aides

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
5-1329/1 5-1329/1 (PDF) Rapport fait au nom de la commission 16/11/2011
5-1329/2 5-1329/2 (PDF) Texte adopté par la commission 16/11/2011
                                      
Chronologie
  Monocamérale Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
8/11/2011   Dépôt
8/11/2011   Envoi en commission: Relations extérieures et Défense
24/11/2011   Inscription ordre du jour
24/11/2011   Discussion générale Ann. 5-36 Ann. 5-36 (PDF)
24/11/2011   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+50/-0/o5) Ann. 5-36 Ann. 5-36 (PDF)
  Commission: Relations extérieures et Défense
8/11/2011   Envoi en commission
8/11/2011   Inscription ordre du jour
8/11/2011   Désignation rapporteur(s): Piet De Bruyn, Marleen Temmerman
8/11/2011   Examen
16/11/2011   Inscription ordre du jour
16/11/2011   Examen
16/11/2011   Adoption avis
L'avis à la Commission européenne dans le cadre du dialogue a été adopté par 11 voix et 2 abstentions 		Doc. 5-1329/2 5-1329/2 (PDF)
16/11/2011   Confiance au rapporteur Doc. 5-1329/1 5-1329/1 (PDF)
24/11/2011   Communication au(x) destinataire(s)
transmis aux autres assemblées parlementaires belges et à la Commission européenne
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Sénat Communiqué au(x) destinataire(s)  
[S1] Examen par le Sénat
Non amendé 24/11/2011
Commission: Relations extérieures et Défense
Examen terminé 8/11/2011, 16/11/2011